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1/ Informations fournies sur le Site Web
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4. Par ailleurs, l’exploitant du Site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations disponibles sur le Site web.
2/ Accès au site Web
1. Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites à l’article précédent, l’exploitant du Site Web s'efforce de fournir un accès au Site web aux visiteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
2. Il s’agit d’une obligation de moyen et l’exploitant du Site Web ne peut pas garantir aux visiteurs un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Web et n’est pas responsable en cas d’interruption d’aucun dommages directs ou indirects subis par un visiteur.
3. Par ailleurs, l’exploitant du Site Web peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au site Web en cas de risque d'abus ou de fraude ou pour effectuer une maintenance ou encore pour mettre en œuvre toute amélioration ou modification.
4. L’exploitant du Site Web fera tout son possible pour limiter la durée de ces interruptions et, dans la mesure du possible, informera les visiteurs de ces interruptions et de leur durée estimée. (Obligation de moyen en fonction de ce qui est techniquement et financièrement envisageable).
3/ Droits de propriété intellectuelle et design du Site web
1. L’exploitant du Site Web se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web lui-même, son design et sur tous ses composants et contenus.
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6. Toute infraction au présent article rend son auteur redevable d’une somme forfaitaire de 1000 euros par jour et par infraction sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
4/ Réclamations et litiges.
1/ Toute réclamation relative aux présentes conditions générales d’utilisation, leur interprétation ou à l'accès ou l'utilisation du Site Web et de son contenu doit être notifiée par e-mail à lagourmandisebouillon@gmail.com ou alternativement par courrier adressé au siège de L’exploitant du Site Web, qui s'engage à répondre à toute demande circonstanciée dans un délai raisonnable (endéans les 30 jours ouvrables).
2/ Dans le cas où une solution amiable n'est pas envisageable, tout litige est exclusivement régi par le droit belge et sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.