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En accédant au site Internet disponible via le lien…………………… (Ci-après « le Site Web ») de la société à responsabilité limitée « Le Castel » dont le siège est situé à Quai de la Maladrerie 8 – 6830 Bouillon et qui est connue à la banque carrefour des entreprises sous le numéro BE 0457.902.653 (Ci-après « l’exploitant du Site »), chaque visiteur déclare avoir lu et accepté les conditions d’utilisation suivantes.
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1/ Informations fournies sur le Site Web
1. L’exploitant du Site Web prend le plus grand soin de la qualité des informations publiées sur le Site Web et prend toutes les mesures raisonnables pour fournir aux visiteurs des informations correctes et à jour.
2. Les informations, spécifications disponibles sur le Site web sont fournies par l’exploitant du Site Web sans garantie ni responsabilité de sa part quant à leur exactitude ou quant à leur application par un tiers dans un contexte spécifique.
3. Sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle ou de faute, l’exploitant du Site Web ne peut être tenu responsable par un visiteur, un client ou un tiers de tout dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des informations contenues sur le Site Web (peu importe le contexte) et ne garantit en aucun cas l’exactitude des informations, l’absence d'erreurs, l’exhaustivité et / ou l’actualité des informations disponibles sur le Site Web.
4. Par ailleurs, l’exploitant du Site Web se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations disponibles sur le Site web.
2/ Accès au site Web
1. Sous réserve des moyens à sa disposition et dans les limites décrites à l’article précédent, l’exploitant du Site Web s'efforce de fournir un accès au Site web aux visiteurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
2. Il s’agit d’une obligation de moyen et l’exploitant du Site Web ne peut pas garantir aux visiteurs un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Web et n’est pas responsable en cas d’interruption d’aucun dommages directs ou indirects subis par un visiteur.
3. Par ailleurs, l’exploitant du Site Web peut interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès au site Web en cas de risque d'abus ou de fraude ou pour effectuer une maintenance ou encore pour mettre en œuvre toute amélioration ou modification.
4. L’exploitant du Site Web fera tout son possible pour limiter la durée de ces interruptions et, dans la mesure du possible, informera les visiteurs de ces interruptions et de leur durée estimée. (Obligation de moyen en fonction de ce qui est techniquement et financièrement envisageable).
3/ Droits de propriété intellectuelle et design du Site web
1. L’exploitant du Site Web se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web lui-même, son design et sur tous ses composants et contenus.
2. Ceci comprend, mais sans s'y limiter, tout texte, illustrations, mise en page, et les programmes informatiques et le design.
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5. Toute extraction, copie, prêt, adaptation et / ou toute autre forme d'utilisation de tout ou partie du contenu du site Web, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d’un représentant de l’exploitant du Site Web.
6. Toute infraction au présent article rend son auteur redevable d’une somme forfaitaire de 1000 euros par jour et par infraction sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
4/ Réclamations et litiges.
1/ Toute réclamation relative aux présentes conditions générales d’utilisation, leur interprétation ou à l'accès ou l'utilisation du Site Web et de son contenu doit être notifiée par e-mail à lagourmandisebouillon@gmail.com ou alternativement par courrier adressé au siège de L’exploitant du Site Web, qui s'engage à répondre à toute demande circonstanciée dans un délai raisonnable (endéans les 30 jours ouvrables).
2/ Dans le cas où une solution amiable n'est pas envisageable, tout litige est exclusivement régi par le droit belge et sera soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg.
Dernière modification: 17/12/2020
Préambule
La présente politique vie privée & cookies a pour but d’informer les visiteurs du site ………………………. (Ci-après “le Site”) des traitements de leurs données à caractère personnel effectués par la société le Castel Srl. (Société renseignée au point 1.1 de la présente politique)
Des données à caractère personnel (« les données ») sont toutes les informations sur la base desquelles vous pouvez être identifié ou sur la base desquelles vous êtes identifiable, comme votre nom, votre numéro d’identification, vos données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques pour l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de votre personne.
Un « traitement » est toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, à partir de la collecte jusqu’à l’effacement des données.
Article 1 - Le responsable du traitement
1.1 La société dénommée “Le Castel Srl”, est une société à responsabilité limitée de droit belge dont le siège social est établi à Quai de la Maladrerie 8 – 6830 Bouillon, et qui est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0427.734.366 est le responsable des traitements décrits ci-après. (Ci-après : « le Castel Srl”).
1.2 Le Castel Srl traite vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après le règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ainsi que la loi du 31 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Article 2 - Application et communication des données par les visiteurs/utilisateurs du Site.
2.1 En visitant le Site, « le » ou « les » visiteurs sont présumés avoir pris connaissance et avoir accepté que la présente politique vie privée et cookies leur est applicable pour tous les traitements décrits ci-après.
2.2 Les visiteurs sont informés que la présente politique vie privée et cookies peut être étendue ou modifiée à l’avenir. Par exemple, si de nouvelles évolutions surviennent en termes de traitements effectués ou de services proposés. Pour cette raison, le Castel Srl recommande aux visiteurs du Site de consulter régulièrement la présente politique vie privée et cookies.
2.3 Les visiteurs du Site reconnaissent qu’ils sont responsables de l’exactitude des données à caractère personnel qu’ils communiquent via le Site ou par mail à le Castel Srl lors d’une prise de contact.
2.4 Si des données à caractère personnel concernant des tiers sont communiquées par des visiteurs via le Site ou lors d’une prise de contact avec le Castel Srl, les visiteurs lui garantissent qu’ils ont obtenu au préalable le/les consentements nécessaires des tiers concernées. Dans le cas contraire, les visiteurs concernés acceptent qu’ils sont entièrement responsables pour tout dommage directs ou indirects subi par ces tiers suite à cette communication non autorisée et tiennent le Castel Srl hors de cause.
2.5 Les visiteurs comprennent que le Castel Srl ne peut jamais être tenue responsable du contenu de sites web de tiers auxquels le site du Site peut (éventuellement) renvoyer via du contenu intégré, (par exemple vidéo youtube) ni des produits ou services qui y sont (éventuellement) proposés. Ce type de contenu est régi par les politiques vie privée & cookies des sites tiers concernés et le Castel Srl n’a aucune responsabilité à cet égard.
Article 3 - Données traitées, bases légales et finalités des traitements.
Via des cookies fonctionnels
Données collectées: Lorsque vous visitez le Site, sans enregistrement (uniquement via des cookies fonctionnels) : Le Castel Srl peut avoir accès avec votre adresse IP, termes de recherche et éventuellement le type d’erreurs rencontrées.
Finalité & Base légale du traitement: La maintenance et l’amélioration du Site ayant pour fondement les intérêts légitimes du responsable du traitement à améliorer le Site et ses services en permanence.
Via des cookies analytiques
Données collectées: L'adresse IP des utilisateurs peut être collectée afin de réaliser des statistiques semi-anonymes.
Finalité & Base légale du traitement: Le Castel Srl utilise les statistiques Google analytics afin de recueillir des informations anonymes concernant l'utilisation de ses services. Le Castel Srl à accès à ces données sous la forme de statistiques semi-anonymes.
Le Castel Srl demande toujours le consentement des visiteurs avant d'implémenter des cookies analytiques. L’utilisation de cookies analytiques est également justifiée par l'intérêt légitime de le Castel Srl à optimiser les performances du Site et de remplir son objectif social.
Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données, nous vous recommandons de consulter la politique vie privée & cookies de Google: https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr.
Dans le cadre d’une prise de contact via l'adresse prévue à cet effet: lagourmandisebouillon@gmail.com
Données collectées: Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (facultatif).
Finalité & Base légale du traitement: Afin de permettre à le Castel Srl de pouvoir répondre aux demandes d'information initiées les visiteurs concernés.
Les données collectées répondent à l'intérêt légitime de le Castel Srl à répondre aux demandes de ses clients/potentiels clients. Ce traitement est également effectué sur base de l’exécution d’une demande de service initiée par le visiteur lui-même. (Obligation précontractuelle).
Dans le cadre d’une commande initiée par un client via le bon de commande en ligne à envoyer à l’adresse lagourmandisebouillon@gmail.com:
Données collectées: Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de gsm, montant de l'opération, mode de paiement.
Finalité & Base légale du traitement: Les données sont traitées pour permettre l’exécution d’une commande initiée par un utilisateur (base contractuelle) via le formulaire de commande.
Gestion des données clients et fournisseurs :
Données collectées: Nom, prénom, adresse e-mail et éventuellement numéro de téléphone de la personne de contact chez le client professionnel ou de la personne physique.
Finalité & Base légale du traitement: Le traitement des données nécessaires se fait sur base d'obligations contractuelles ou précontractuelles de le Castel Srl dans le but de tenir à jour les bases de données clients et fournisseurs.
Article 4 - Durée de conservation des données
Via des cookies fonctionnels
Ce type de cookies sont toujours supprimés en fin de session.
Via des cookies analytiques
Le Castel Srl ne conserve pas de données à caractère personnel via ce type de cookies, mais seulement des statistiques semi-anonymes. Les adresses IP des utilisateurs/visiteurs sont conservées selon les durées indiquées dans la politique vie privée & cookies de Google (Pour peu que le visiteur ait donné son consentement préalable et explicite pour le placement de cookie via la cookie banner de Le Castel Srl) via le lien suivant : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr.
Dans le cadre d’une prise de contact via l'adresse via l'adresse prévue à cet effet : lagourmandisebouillon@gmail.com
Les données communiquées par un visiteur/utilisateur lors d’une prise de contact sont conservées jusqu'à révocation explicite par l'utilisateur lui-même.
Si aucune prise de contact de la personne concernée n’intervient dans un délai d’un an, les données sont supprimées par le Castel Srl.
Dans le cadre d’une commande initiée par un client via le bon de commande en ligne à envoyer à l’adresse lagourmandisebouillon@gmail.com
Le Castel Srl conserve les données nécessaires pour pouvoir répondre et le cas échéant exécuter la commande et archive ensuite ces données conformément à ses obligations légales, notamment en matière de comptabilité.
Gestion des données clients et fournisseurs:
Durée de la relation contractuelle ou 1 an après la dernière prise de contact pour les prospects.
Article 5 - Transfert de données
5.1 Le Castel Srl peut donner accès à vos données à caractère personnel à ses collaborateurs qui sont tenus contractuellement à une obligation de confidentialité ainsi que de traiter vos données conformément aux finalités des traitements.
5.2 Le Castel Srl peut également dans certains cas faire appel à des sous-traitants qui sont tenus via des accords contractuels à une obligation de confidentialité et de sécurité des données et qui traitent vos données conformément aux instructions de Le Castel Srl.
Dans ce cas de figure, vos données pourraient être communiquées ou stockées chez un sous-traitant établi dans un pays qui n’est pas un État membre de l’Union européenne.
La communication ou le transfert n’aura lieu que si une décision dite d’adéquation s’applique au pays concerné et si des garanties contractuelles et de sécurité des traitements suffisantes sont fournies par le sous-traitant en question quant à la sécurité des traitements.
En l'absence de décision d’adéquation en vertu de l’article 45, paragraphe 3 ou de garanties appropriées en vertu de l’article 46 du même règlement, y compris des règles d’entreprise contraignantes, un transfert ou un ensemble de transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale n’aura lieu que sur base de l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
5.3 En cas de réorganisation ou la cession totale ou partielle des activités de Le Castel Srl, ou en cas de faillite, le Castel Srl peut transférer les données à caractère personnel qu’elle traite à des nouvelles entités ou de nouveaux tiers exerçant tout ou partie des activités professionnelles du Castel Srl.
Le cas échéant, Le Castel Srl tentera raisonnablement d’informer les personnes concernées avant le transfert de ses données à un tiers, mais les personnes concernées comprennent que ceci n’est pas techniquement ou commercialement réalisable dans toutes les situations.
5.4 Il se peut dans des cas exceptionnels que Le Castel Srl soit contraint de divulguer des données à caractère personnel en vertu d’une injonction judiciaire ou pour satisfaire à une réglementation ou législation impérative. Le cas échéant, le Castel Srl tentera raisonnablement de d’informer les personnes concernées au préalable, sous réserve des limites prévues par la loi.
5.5 Le Castel Srl ne vend en aucun cas les données à caractère personnel qu’elle traite, pas plus qu’elle ne les loue, ou les met commercialement à la disposition de tiers, sous réserve de ce qui est prévu ci-dessus ou le cas échéant sur base de votre consentement préalable.
Article 6 - Mesures de sécurité techniques et organisationnelles adoptées par Le Castel Srl
6.1 Le Castel Srl a développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification accidentelle à des tiers de vos données à caractère personnel (ainsi que tout autre traitement non autorisé).
6.2 En ce qui concerne votre utilisation du Site, vous devez suivre à tout moment les consignes de sécurité. Les visiteurs sont donc seuls responsables de l’utilisation du Site à partir de leur ordinateur ou sur base de leur adresse IP et de leurs données d’identification.
6.3 Le Castel Srl ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite des données à caractère personnel de la part d’un tiers.
Article 7 - Droits des personnes concernées
Accès, rectification et effacement de vos données :
Les visiteurs du Site disposent du droit de demander l’accès à leurs données, la rectification des données incorrectes ou incomplètes ou sous réserve d’un motif légitime l’effacement de leurs données (traitées par Le Castel Srl).
Un tel effacement de données n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour la justification de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Les visiteurs du Site reconnaissent également qu’en cas de demande d’effacement de leurs données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.
Limitation du traitement :
Les visiteurs du Site ont le droit de demander la limitation d’un traitement, notamment s’ils contestent l’exactitude des données, si le traitement est illégitime et s'opposent à l’effacement des données.
Les visiteurs du Site reconnaissent qu’en cas de refus de communication de leurs données à caractère personnel, (le cas échéant) certains produits et services ne pourront plus leur être fournis.
Portabilité des données :
Les visiteurs du Site ont le droit d’obtenir les données qui les concernent (ou de demander à Le Castel Srl de les transmettre à un autre responsable de traitement) sous une forme structurée, usuelle et exploitable par ordinateur.
Une telle réception ou transmission n’est pas possible si le traitement des données est nécessaire pour l’exercice de ou la défense dans le cadre d’une action en justice.
Décisions automatisées et profilage :
Les visiteurs du Site ont le droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles basées sur un traitement automatisé si cela entraîne pour eux des conséquences juridiques ou personnelles importantes. Les visiteurs/utilisateurs peuvent également s’opposer à faire l’objet d’un profilage.
Le Castel Srl n’effectue aucune décision automatisée ou aucun profilage. Des plateformes tierces comme Facebook peuvent éventuellement créer des profils sur base des données collectées via les cookies implémentés sur le Site. Dans ce cas, il appartient aux visiteurs concernés de prendre contact avec les plateformes concernées.
Droit d’opposition :
Les visiteurs du Site peuvent s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes. Pour autant qu’un traitement repose sur leur consentement préalable, Les visiteurs du Site ont le droit de retirer ce consentement.
Les visiteurs du Sites ont par ailleurs toujours le droit de s’opposer à l’utilisation de leurs données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, les visiteurs/utilisateurs ne doivent énoncer aucun motif.
Exercice de vos droits :
Les visiteurs du Site peuvent exercer leurs droits en contactant le responsable du traitement à cet effet soit par courriel à l’adresse mail lagourmandisebouillon@gmail.com soit par courrier postal adressé à l’adresse du siège du Castel Srl. (Avec une copie recto de votre carte d’identité afin de permettre votre identification).
Si le Castel Srl estime que vous n’êtes pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits sur base de motifs légitimes, ou qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le Castel Srl vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande.
Article 8 - Cookies
8.1 Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de Le Castel Srl et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées à nos serveurs ou ceux des tierces parties concernées lors d’une visite suivante.
8.2 Il existe différentes catégories de cookies :
Les cookies fonctionnels sont des cookies qui assurent le bon fonctionnement de tous les éléments d’un site web. Il s’agit des cookies pour la protection du site web, des cookies pour la répartition de charge (c’est-à-dire la répartition de demandes à un serveur sur un certain nombre d’ordinateurs) et des cookies pour l’adaptation de l’interface utilisateur (notamment le choix de la langue et l’affichage des résultats de recherche). Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement à cet effet.
Les cookies non fonctionnels sont placés à des fins statistiques, sociales et commerciales et ne remplissent pas les conditions pour être exemptés de l’obligation de consentement. Votre consentement explicite est requis pour le placement de ces cookies :
8.3 En pratique, le Castel Srl ne traite vos données à caractère personnel via le Site que le biais des cookies strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site (cookies fonctionnels). Le traitement des informations récoltées par ces cookies se fait sur base de l’intérêt légitime de Le Castel Srl à proposer une plateforme fonctionnelle aux visiteurs.
8.4 Si des sites de réseaux sociaux ou autres tiers : (Par exemple, Facebook, Google+, Whatsapp, Instagram, YouTube, LinkedIn, Disqus et Twitter) utilisent le Site Le Castel Srl pour placer des cookies afin de collecter (vos) données, Le Castel Srl n’a aucune influence sur l’utilisation et la manière dont ils traitent ces données.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les déclarations de confidentialité des sites de réseaux sociaux. Veuillez noter que ces déclarations de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment par les sites de réseautage social.
8.5 Veuillez prendre note du fait que par l’intermédiaire de votre navigateur Internet, vous pouvez supprimer les cookies automatiquement ou manuellement et vous pouvez décider si certains cookies peuvent être placés ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur Internet pour qu’il vous avertisse lorsqu’un cookie est placé. Vous trouverez plus d’informations sur ces possibilités dans les instructions de la fonction d’aide de votre navigateur.
Attention ! Si certains cookies sont désactivés, il est possible que le Site ne fonctionne pas de manière optimale. Après la suppression dans votre navigateur, les cookies seront à nouveau placés avec votre permission lors de votre prochaine visite sur le Site.
Article 9 - Prise de contact et réclamations
9.1 Les visiteurs du Site peuvent exercer leurs droits, en prenant contact avec le responsable du traitement en envoyant un courriel à l’adresse: lagourmandisebouillon@gmail.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse de son siège.
Si Le Castel Srl estime que le visiteur n’êtes pas autorisé à exercer un ou plusieurs de ces droits sur base de motifs légitimes, ou qu’elle a besoin d’un délai supplémentaire pour répondre à la demande, Le Castel Srl vous informera par écrit endéans les 30 jours de la réception de votre demande.
9.2 Les visiteurs du Site peuvent également (en cas de violation de leurs droits) déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
Coordonnées :
Rue de la presse, 35, 1000, Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
9.3 Une réclamation devant l’autorité de protection des données ne porte pas préjudice à l’introduction (le cas échéant) d’une procédure devant un tribunal civil (en cas de dommages subis suite à une violation des droits de la personne concernée.)